Arrêté du 14 avril 1993

Article 13

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Article 13

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 1997

Créé le 24 avril 1993 · Abrogé le 8 février 1997

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 1997

En vigueur du samedi 24 avril 1993 au vendredi 7 février 1997

Source : Légifrance