Arrêté du 14 avril 1993

Article 12

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Article 12

Les sapeurs-pompiers auxiliaires, affectés à des missions opérationnelles, ne peuvent participer à des secours à personnes que s'ils obtiennent le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

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Abrogé8 février 1997

Créé le 24 avril 1993 · Abrogé le 8 février 1997

Les sapeurs-pompiers auxiliaires, affectés à des missions opérationnelles, ne peuvent participer à des secours à personnes que s'ils obtiennent le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 1997

En vigueur du samedi 24 avril 1993 au vendredi 7 février 1997

Source : Légifrance