a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la directive n° 67-548 C.E.E. du conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiée pour la sixième fois par la directive du conseil n° 79-831 C.E.E. du 18 septembre 1979 ;
Vu la directive n° 87-18 C.E.E. du conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ;
Vu la directive n° 84-449 C.E.E. de la commission du 25 avril 1984 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 C.E.E. ;
Vu la directive n° 87-302 C.E.E. de la commission du 18 novembre 1987 portant neuvième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 C.E.E. ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-7 (3e alinéa), R. 231-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 juillet 1989
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.
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En vigueur depuis le 1 juillet 1989
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
J. LENOIR