En vigueur depuis le 25 avril 1965
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
La note 0 est éliminatoire après délibération du jury.
Arrêté du 14 avril 1965
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
La note 0 est éliminatoire après délibération du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1965
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
La note 0 est éliminatoire après délibération du jury.
En vigueur depuis le dimanche 25 avril 1965
Source : Légifrance