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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d’avance pour les services civils aériens
Résumé Le ministre supprime la régie d’avance auprès du service civil aviation aux Îles Wallis-et-Futuna dès le 1ᵉʳ janvier 2026.
Mots-clés : Administration publique Aviation Finances publiques
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 14 août 2025, il est supprimé une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne échelon central, à compter du 1er janvier 2026.
L'arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (NOR : DEVA1033287A) est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
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