En vigueur depuis le 25 août 2023
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux des forces de l'ordre
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.