Arrêté du 14 août 2023

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux des forces de l'ordre

Résumé. Les chefs des gendarmes et de la police doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance