Arrêté du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2008

Art. 2

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Extension des règles d'application aux internes et assistants

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux internes et assistants des hôpitaux des armées à partir de l'année universitaire 2019-2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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