JORF n°0195 du 23 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2019, Mme BAUD (Adèle, Claire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Havre (Seine-Maritime).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2019, Mme BAUD (Adèle, Claire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Havre (Seine-Maritime).