JORF n°0195 du 23 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2019, M. PLA (Sébastien, Brice, Thibaut), ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CRÉGUT (Julia, Jade) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2019, M. PLA (Sébastien, Brice, Thibaut), ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CRÉGUT (Julia, Jade) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).