JORF n°0194 du 24 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2018, Mme CORNU (Marjorie, Sophie, Marc, Madeleine), épouse FRAINET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés » à la résidence de Maîche (Doubs).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2018, Mme CORNU (Marjorie, Sophie, Marc, Madeleine), épouse FRAINET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés » à la résidence de Maîche (Doubs).