Arrêté du 14 août 2009

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Certification des huîtres creuses d'élevage

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que les huîtres creuses d'élevage sont conformes.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance