Arrêté du 14 août 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 4 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les comités techniques paritaires

Résumé. Un arrêté de 2008 annule un précédent arrêté de 2008 qui modifiait les comités techniques paritaires dans l'aviation civile.

L'arrêté du 4 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance