JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;
Mme Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;
Mlle Parmentier (Christine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dié.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;

Mme Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;

Mlle Parmentier (Christine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dié.