JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Brehelin (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes ;
Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes ;
Mme Laot (Claire), épouse Ollivier, adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Brehelin (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes ;

Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes ;

Mme Laot (Claire), épouse Ollivier, adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing.