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Arrêté du 14 août 2003

Article 1

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 5 septembre 2003

Des subventions peuvent être accordées par l'Etat aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour l'acquisition de matériels neufs assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des effluents d'élevage lors de l'épandage.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au dimanche 30 juin 2019