Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019
Des subventions peuvent être accordées par l'Etat aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour l'acquisition de matériels neufs assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des effluents d'élevage lors de l'épandage.