JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry ;
Mlle Cercus (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry ;

Mlle Cercus (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry.