Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 » sont supprimés.
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JORF n°197 du 24 août 2002
Article 1
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Version 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 » sont supprimés.