Arrêté du 14 août 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ;
2. Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ;
2. Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais.

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