Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.
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JORF n°208 du 8 septembre 2001
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Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.