Art. 10. - L'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 14 août 2001
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Art. 10. - L'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
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