Arrêté du 14 août 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1998

L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-06-11

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 1998

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