JORF n°196 du 26 août 1998

Art. 3. - Les membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche sont :

a) Un représentant de chaque établissement membre du complexe proposé par l'instance délibérative de cet établissement ;

b) Neuf personnalités extérieures aux établissements membres du complexe, proposées chacune par les directeurs ou responsables des établissements membres du complexe. Ces personnes peuvent appartenir au secteur public ou privé.


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Version 1

Art. 3. - Les membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche sont :

a) Un représentant de chaque établissement membre du complexe proposé par l'instance délibérative de cet établissement ;

b) Neuf personnalités extérieures aux établissements membres du complexe, proposées chacune par les directeurs ou responsables des établissements membres du complexe. Ces personnes peuvent appartenir au secteur public ou privé.