Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 août 1997

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Yssingeaux, en remplacement de Mme Lelong-Cros.

Historique des versions