JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 14 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 1997, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de prévoyance des ingénieurs et cadres de France (CAPICAF), 29-31, boulevard des Alpes, Meylan, 38067 Grenoble Cedex 2, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.