Arrêté du 14 août 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à l'enquête Patrimoine 97.

Cette enquête doit permettre une meilleure connaissance des revenus du patrimoine des ménages.

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En vigueur depuis le 23 août 1997

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à l'enquête Patrimoine 97.

Cette enquête doit permettre une meilleure connaissance des revenus du patrimoine des ménages.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 1997

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