JORF n°199 du 28 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mlle Martin (Marie-Alix), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Vigneron.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mlle Martin (Marie-Alix), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Vigneron.