JORF n°199 du 28 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Lancelot (Ghislaine), épouse Touyrac, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de Mlle Bruneaux.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997, Mme Lancelot (Ghislaine), épouse Touyrac, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de Mlle Bruneaux.