JORF n°199 du 28 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
Mme Giguelay (Anita), épouse Pion, greffier du troisième grade, est, à compter du 21 juillet 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Florac ;
M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade du tribunal d'instance de Mende, est, à compter du 21 juillet 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :

Mme Giguelay (Anita), épouse Pion, greffier du troisième grade, est, à compter du 21 juillet 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Florac ;

M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade du tribunal d'instance de Mende, est, à compter du 21 juillet 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.