Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.