Abrogé8 décembre 2006
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2006
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 1996
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2006
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2006
En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 7 décembre 2006
Source : Légifrance