Arrêté du 14 août 1996

Article 8

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Article 8

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2006

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 8 décembre 2006

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2006

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 7 décembre 2006

Source : Légifrance