EST APPROUVEE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE BORDEAUX.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE PEUT ETRE CONSULTEE PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT OU AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

DES EXTRAITS DE CETTE CONVENTION SONT PUBLIES AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85605 DU 13-06-1985.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE:

MEMBRES: LE GIP DENOMME POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE BORDEAUX EST CONSTITUE ENTRE L'UNIVERSITE BORDEAUX-I,L'UNIVERSITE BORDEAUX-II,L'UNIVERSITE BORDEAUX-III,L'UNIVERSITE BORDEAUX-IV,LA REGION AQUITAINE,LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE,LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX.

OBJET: LE GROUPEMENT A POUR OBJET DE RENFORCER LA VOCATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DE BORDEAUX ET DE DEVELOPPER LE POTENTIEL UNIVERSITAIRE DE LA VILLE EN PERMETTANT:

LA COOPERATION ENTRE LES UNIVERSITES AINSI QU'ENTRE CELLES-CI ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES;

LE DEVELOPPEMENT D'UN SITE UNIVERSITAIRE DE NOTORIETE INTERNATIONALE;

LA PROMOTION DES PROJETS UNIVERSITAIRES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE.

SIEGE SOCIAL: LE SIEGE DU GROUPEMENT EST FIXE A L'UNIVERSITE BORDEAUX-IV,35 PLACE PEY-BERLAND,33000 BORDEAUX.

DUREE: LE GROUPEMENT EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,RENOUVELABLE DE FACON EXPRESSE.

RESPONSABILITE: DANS LEURS RAPPORTS ENTRE EUX,LES MEMBRES SONT TENUS AU RESPECT DES OBLIGATIONS DU GROUPEMENT A LA PROPORTION DE LEURS DROITS STATUTAIRES; A L'EGARD DES TIERS,ILS SONT RESPONSABLES A PROPORTION DE CES MEMES DROITS; ILS NE SONT PAS SOLIDAIRES.