JORF n°235 du 8 octobre 1995

Article 1-1

Article 1-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'annexe en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

1° Les mots : " à compter du 6 septembre 2013 " sont remplacés par les mots : " à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie " ;

2° Au point 17, après les mots : " la Fédération française de tir ", sont ajoutés les mots : " ou d'une fédération sportive territoriale compétente en domaine ".


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Version 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'annexe en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

1° Les mots : " à compter du 6 septembre 2013 " sont remplacés par les mots : " à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie " ;

Au point 17, après les mots : " la Fédération française de tir ", sont ajoutés les mots : " ou d'une fédération sportive territoriale compétente en domaine ".

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2010

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 1er, les mots : " dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 " sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : " par l'article 108 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ", et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : " par l'article 109 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ".

Pour l'application de l'annexe, les mots : " décret du 6 mai 1995 " sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : " décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ", et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : " décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ".