JORF n°192 du 20 août 1992

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.