JORF n°195 du 23 août 1992

Arrêté du 14 août 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

PREMIERE PARTIE

(5 radiations)

Radiations applicables six mois après la date

de publication au Journal officiel

300075-6 Actidilon, sirop 120 cm3.
313062-5 Eusaprim (triméthoprime sulfaméthoxazole), suspension pédiatrique 100 cm3.
311590-4 Eusaprim enfant (triméthoprime sulfaméthoxazole), comprimés (20).
322304-8 Eusaprim fort I.M., soluté injectable, ampoules de 3 cm3.
306516-4 Marzine, suppositoires (6) (laboratoires Wellcome).

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Fait à Paris, le 14 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU