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Arrêté du 14 août 1992
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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale (Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement);
Vu les propositions de la commission précitée,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
PREMIERE PARTIE
(5 radiations)
Radiations applicables six mois après la date
de publication au Journal officiel
300075-6 Actidilon, sirop 120 cm3.313062-5 Eusaprim (triméthoprime sulfaméthoxazole), suspension pédiatrique 100 cm3.
311590-4 Eusaprim enfant (triméthoprime sulfaméthoxazole), comprimés (20).
322304-8 Eusaprim fort I.M., soluté injectable, ampoules de 3 cm3.
306516-4 Marzine, suppositoires (6) (laboratoires Wellcome).
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Fait à Paris, le 14 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
J. DANGOUMAU
Arrêté du 14 août 1992