Abrogé31 mars 1992
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 31 mars 1992
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 1990
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 31 mars 1992
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 30 mars 1992
Source : Légifrance