Arrêté du 14 août 1990

Article 5

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Article 5

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mars 1992

Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 31 mars 1992

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 30 mars 1992

Source : Légifrance