Abrogé31 mars 1992
Créé le 1 septembre 1990
L'arrêté du 20 décembre 1988 portant fixation de la tarification applicable à un service d'accès Télétel international via le 36-19 est abrogé.
Arrêté du 14 août 1990
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-12-20
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 30 mars 1992