Abrogé31 mars 1992
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 31 mars 1992
L'arrêté du 20 décembre 1988 portant fixation de la tarification applicable à un service d'accès Télétel international via le 36-19 est abrogé.
Arrêté du 14 août 1990
L'arrêté du 20 décembre 1988 portant fixation de la tarification applicable à un service d'accès Télétel international via le 36-19 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 31 mars 1992
L'arrêté du 20 décembre 1988 portant fixation de la tarification applicable à un service d'accès Télétel international via le 36-19 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 30 mars 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1988-12-20