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Arrêté du 14 août 1979

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Le directeur des relations du travail et le directeur de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 1994

Créé le 28 août 1979 · Abrogé le 8 juillet 1994

Le directeur des relations du travail et le directeur de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 1994

En vigueur du mardi 28 août 1979 au jeudi 7 juillet 1994

Source : Légifrance