JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024 :
Mme MARTOS ALCANIZ (Sandra, Annick, Géraldine), veuve PARADISO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. FONTAINE (Yann), notaire associé, membre de la société civile professionnelle
« Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés » est ainsi modifiée : « Christophe SEGUIN, Sandra MARTOS-ALCANIZ, notaires associes ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024 :

Mme MARTOS ALCANIZ (Sandra, Annick, Géraldine), veuve PARADISO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. FONTAINE (Yann), notaire associé, membre de la société civile professionnelle

« Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, notaire associés » est ainsi modifiée : « Christophe SEGUIN, Sandra MARTOS-ALCANIZ, notaires associes ».