JORF n°0222 du 18 septembre 2024

Arrêté du 13 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseure intérimaire de recettes

Résumé Mme Jamila AMAMERI est nommée responsable temporaire des recettes financières et peut recevoir une indemnité pour ce rôle.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 septembre 2024, Mme Jamila AMAMERI, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.
Mme Jamila AMAMERI peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.