Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
Résumé Mme Virginie Gisèle Jeanne INFANTI a démissionné, et la société B & M NOTAIRES ASSOCIES a été nommée à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2023 :
La démission de Mme INFANTI (Virginie, Gisèle, Jeanne), notaire à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « B & M NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), en remplacement de Mme INFANTI (Virginie, Gisèle, Jeanne).
M. BELKACEMI (Mohand-Larbi) et Mme MARKASIS (Jessica, Elisabeth, Joy) sont nommés notaires associés.
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