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Arrêté du 13 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Paris

Résumé Sarah Hermine Clara Brégeon est nommée notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2023 :
Mme BREGEON (Sarah, Hermine, Clara), épouse LEVY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric MILLET et Benoît HULEUX, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2023 :

Mme BREGEON (Sarah, Hermine, Clara), épouse LEVY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric MILLET et Benoît HULEUX, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) » à la résidence de Paris.