Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction des références de communes dans l'arrêté de catastrophe naturelle
Résumé Les erreurs dans les références des communes de Tremblay-en-France ont été corrigées dans l'arrêté de catastrophe naturelle à cause des inondations et des coulées de boues.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel n° INTE2124447A daté du 9 août 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 25 août 2021, dans le paragraphe relatif au département de la Seine-Saint-Denis pour des inondations et coulées de boues pour la période du 3 juin 2021 au 4 juin 2021, la commune de Tremblay-en-France (4) est supprimée et remplacée par la commune de Tremblay-en France (3). Dans le même paragraphe, pour des inondations et coulées de boues pour la période du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021, la commune de Tremblay-en-France (5) est supprimée et remplacée par la commune de Tremblay-en France (4).
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