Section parente

Arrêté du 13 septembre 2021

JORF n°0221 du 22 septembre 2021

Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 février 2020 > > Art. null > >

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Programme n° PRO-INNO-59

| ALVEOLE +| |:--------:|

  1. Secteur d'application

Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo.

  1. Dénomination et objet

Programme d'innovation ALVEOLE + porté par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette qui vise la mise en place d'emplacements vélos équipés et/ou sécurisés notamment auprès de pôles d'échange multimodaux (gare ferroviaire ou routière, station de tram, …), des écoles et établissements d'enseignement (public et privés), des copropriétés, des bailleurs sociaux et des collectivités et lieux publics, des espaces logistiques pour vélo-cargos. Il apportera également un accompagnement aux copropriétés, aux bailleurs sociaux, aux établissements scolaires et pour le stationnement des vélos cargos.

Le programme ALVEOLE + a pour objectifs la mise en place de 100 000 nouveaux emplacements vélos équipés et/ou sécurisés, pour les opérations réalisées avant le 31 décembre 2024.

Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 5 TWh cumac sur la période 2021-2024.

  1. Conditions pour la délivrance de certificats

La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette et les autres parties concernées.

  1. Volume de certificats en kWh cumac

| Volume de certificats| | Contribution (en €)| | Facteur de proportionnalité

(en € HT / kWh cumac)| |----------------------|---|--------------------|---|--------------------------------------------------------------| | V | =| C | / | 0,007 |

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'innovation ALVEOLE + pour la promotion de la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo

Résumé D'ici 2025, 100 000 nouveaux emplacements pour vélos sécurisés seront créés grâce au programme ALVEOLE +.

PROGRAMME NO PRO-INNO-59

| ALVEOLE +| |:--------:|

  1. Secteur d'application

Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo.

  1. Dénomination et objet

Programme d'innovation ALVEOLE + porté par la Fédération française des usagers de la bicyclette qui vise la mise en place d'emplacements vélos équipés et/ ou sécurisés notamment auprès de pôles d'échange multimodaux (gare ferroviaire ou routière, station de tram, …), des écoles et établissements d'enseignement (public et privés), des copropriétés, des bailleurs sociaux et des collectivités et lieux publics, des espaces logistiques pour vélo-cargos. Il apportera également un accompagnement aux copropriétés, aux bailleurs sociaux, aux établissements scolaires et pour le stationnement des vélos cargos.

Le programme ALVEOLE + a pour objectifs la mise en place de 100 000 nouveaux emplacements vélos équipés et/ ou sécurisés, pour les opérations réalisées avant le 31 décembre 2025.

Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 4,129 TWh cumac sur la période 2021-2025.

  1. Conditions pour la délivrance de certificats

La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat et la Fédération française des usagers de la bicyclette et les autres parties concernées.

  1. Volume de certificats en kWh cumac

| Volume de certificats| | Contribution (en €)| | Facteur de proportionnalité

(en € HT/ kWh cumac)| |:--------------------:|:-:|:------------------:|:-:|:-----------------------------------------------------------:| | V | =| C | / | 0,007 |

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