JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Article 7

Article 7

La synthèse des propositions et des débats des comités d'orientation territoriaux est présentée chaque année au conseil stratégique et au conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

La synthèse des propositions et des débats des comités d'orientation territoriaux est présentée chaque année au conseil stratégique et au conseil d'administration.