JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Article 3

Article 3

La coprésidence de chaque comité d'orientation territorial est assurée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants.


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Version 1

La coprésidence de chaque comité d'orientation territorial est assurée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants.