JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Article 1

Article 1

Un comité d'orientation territorial est créé par le conseil d'administration du CEREMA sur proposition du directeur général pour chacune des treize régions métropolitaines.


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Version 1

Un comité d'orientation territorial est créé par le conseil d'administration du CEREMA sur proposition du directeur général pour chacune des treize régions métropolitaines.