JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998, le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivant : docteur Pierre TRESMONTAN.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998, le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivant : docteur Pierre TRESMONTAN.