JORF n°0217 du 18 septembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2011 :
Est nommée membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, la personne mentionnée au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
Est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2011 :

Est nommée membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, la personne mentionnée au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.

Est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.