JORF n°0214 du 15 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Emmanuelle Pérès, conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 30 septembre 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2011.

Luc Chatel