JORF n°216 du 18 septembre 2007

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « A. - Coussins de série de classe I », « 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB », « b Coussins en gel », la nomenclature du code 1274395 de la société ASKLE est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « A. - Coussins de série de classe I », « 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB », « b Coussins en gel », la nomenclature du code 1274395 de la société ASKLE est remplacée comme suit :